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Depotjeux.com opère depuis 2005 pour faciliter la conformité juridique, dépôt, enregistrement et validation par huissier de justice ( commissaire de justice) de vos règlements de jeu concours.
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Dépot chez Huissier individuel et immédiat
Démarche
Comment mettre en conformité légale
+ RGPD mon jeu ou concours ?
Comment déposer mon règlement de jeu concours?
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Etape 1
- Remplir le formulaire d'adhésion en ligne.
- Nous faire parvenir le règlement pour validation de votre souscription (paiement en ligne sécurisé).
- Après inscription, transférer directement le fichier numérique sur notre serveur.
Etape 2
- Recevez par E-mail avec accusé de réception la confirmation que votre dépôt règlement est effectué.
- Nous transmettons à l'huissier qui valide le règlement ou propose Une modification à effectuer. Dès que le règlement est validé, nous le publions et vous en informons par mail ou par téléphone.
Etape 3
- Vous recevez l'acte de dépôt de règlement et votre facture par mail.
- Maintenant lancez votre campagne de jeu et conservez votre règlement de jeu dans vos archives pendant toute la durée du jeu.
EN CHIFFRES
Lecture du règlement fourni
Enregistrement chez huissier
Publication du jeu en ligne
Suivi client avec conseiller dédié
Offre complète de dépôt de règlement
Recu de dépôt de l'huissier
Publication du rapport
Vérification de la collecte
Tirage au sort inclus (à partir de base dédoublonée)